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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet beauty line top cosmetics et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance donc les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions de ventes sont valables jusqu’au 31 DECEMBRE 2025.
Article 2 : Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet beauty line top cosmetics.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le dite de beauty line top cosmetics.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site beauty line top cosmetics et livrés au Cameroun, dans la zone CEMAC. Pour toute livraison hors de cette zone, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : beautylinetopcosmetics@gmail.com.
Ces achats concernent les produits cosmétiques, les produits d’entretien, et les produits d’usage quotidien.
Articles 3 : Les informations précontractuelles
L’acheteur reconnais avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toute les informations listées à l’article L 221-5 du code de consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien ;
- Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
- Et s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien quel que soit son prix,
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 : La commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validé, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement. C’est après cela que la vente peut être considérer comme définitive.
Après l’avoir l’envoie à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Article 5 : Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
- En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 00237698561701.
Article 6 : Confirmation de la commande
Le vendeur fourni à l’acheteur un exemplaire du contrat, par messagerie électronique.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Les informations sur le produit
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 : Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en FRS CFA. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicables TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxe ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées, ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 10 : Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de payement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sir le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le cas échéant, un acompte calculé selon les modalités suivantes -------------- pourra être exigé lors de la passation de la commande par l’acheteur, acompte payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités de règlement prévues.
Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur à compter de -------------ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.
Article 11 : Disponibilités des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions, seront, dans la limites des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons au Cameroun, le délai est de 3jours et dans la sous-région CEMAC, 5 jours à compter du jour suivant celui ou l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : livraison au frais du client. Au plus tard le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat
Pour les livraisons dans les autres pays d’Afrique ou hors du continent Africain, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écris sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser à l’acheteur la totalité de la somme versée, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée au incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
L’acheteur peut à sa demande, obtenir l’envoie d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévu à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés.).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivants la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice…)
Article 13 : Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- Numéro de téléphone : 00237698561701
- Adresse e-mail : beautylinetopcosmetics@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concernés et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante : Fosak marché central face SHO, BP 715770- Yaoundé.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 14 : Garantie des produits
Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés
Beauty line top cosmetics est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivant du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivant du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale, il est rappelé que :
- L’acheteur bénéficie d’un délai de 2ans à compter de la délivrance du bien agir ;
- L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L.214-17 du code de consommation :
Article 15 : Droit de rétraction
Application du droit de rétraction
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour sui reste à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplet ne sont pas repris
Le droit de rétraction peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétraction disponible sur le site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Toute autre mode de déclaration de rétraction est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48HEURES, et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 16 : Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des partis et entrainent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux camerounais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux, de télécommunication ou difficultés propre aux réseaux de télécommunication externes au clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est successible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18 : Informations et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet beauty line top cosmetics a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site beauty line top cosmetics.
Article 19 : Non–validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une compétence, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconques des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses les titres seront déclarés inexistants
Article 22 : Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 23 : Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 24 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit camerounais. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges donc le montant est inférieur ou égal à 5000000frs CFA. Ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 50000000frs CFA.
Il en est ainsi pour les règle de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 25 : Protection des données personnelles
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouvertures de compte : lors de la création du compte d’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone;
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil : L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication : Lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autre membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisations des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- Vérification, identification at authentification des données transmises par l’utilisateur du site web ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Partages des données personnelles avec les tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elles a passé des contrats ;
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
- Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable.
Elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
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Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suibants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse : beautylinetopcosmetics@gmail.com
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractères personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément au hypothèses prévus par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
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